Déclarer une association

Jeudi 05 Janvier 2012

Depuis le 5 janvier 2012, les associations "loi 1901" ont désormais la possibilité de se déclarer auprès des préfectures ou sous-préfectures de façon complètement dématérialisée depuis le site Internet service-public.
Toutes les formalités relatives à la création d'une association peuvent être effectuées en ligne, les usagers étant informés en temps réel de l'avancement de leur dossier et ce jusqu'à sa validation. Une fois leur dossier validé par l'Administration, l'usager reçoit le récépissé de déclaration de façon dématérialisée.

Accèder au site service-public en cliquant ici