Un logiciel de caisse certifié est-il obligatoire ?

Alors que les lois fiscales des pays européens, des États-Unis et d’Amérique latine exigent que les contribuables disposent d’un moyen électronique pour émettre des factures ordinaires et simplifiées, la France s’éloigne de cette pratique, ou plutôt la laisse « à la discrétion » du commerçant.

La loi

Cela ne signifie pas que la législation applicable enfreint les droits des consommateurs ou favorise l’évasion fiscale.
En effet, les entreprises et les indépendants sont tenus d’émettre une facture avec une copie – simplifiée ou non – qui couvre leur activité, qu’il s’agisse de la vente de biens, de la prestation d’un service professionnel et/ou technique ou de la facturation de la fabrication d’un produit; seulement qu’ils ne doivent pas nécessairement disposer d’une caisse ou d’un point de vente pour ce faire.
La législation n’oblige pas les commerçants d’avoir un logiciel ou système de caisse certifié pour faire des ventes. Toutefois elle rend obligation d’avoir un système ou un logiciel de caisse certifié lorsque l’entreprise utilise une caisse enregistreuse.

Quelle est la différence entre un point de vente et un TPV ?

Aucune. POS est l’abréviation de Point of Sales, c’est-à-dire point de vente ou POS. Un point de vente est un dispositif électronique composé de matériel et de logiciels qui permet le recouvrement de cartes de crédit et de débit, l’enregistrement des paiements en espèces, l’impression de factures et le contrôle des stocks.

Le TPV (terminal de point de vente) ou POS est intégré par le dataphone, l’unité centrale, le lecteur de barres, l’écran, le clavier, le tiroir à billets et une imprimante thermique.

Quels sont les types de points de vente sur le marché ?

En France, vous pouvez utiliser différents types :

• Point de vente fixe, qui est connecté à un réseau local. Idéal pour les magasins et les entreprises.
• Point de vente sans fil. Comme il n’utilise pas de câbles, vous pouvez le déplacer dans le magasin sans aucun problème.
• Point de vente portable, parfait pour les livraisons à domicile. Utilisez une carte avec une connexion GPRS, 3G ou 4G.
• Point de vente mobile. Cette version permet de connecter un dataphone au smartphone pour le recharger avec des cartes de crédit ou de débit.

Quelles sont les conditions requises pour avoir un point de vente en France ?

Les conditions requises pour l’acquisition d’un point de vente dépendent essentiellement du fournisseur et du type de contrat que vous recherchez.
Par exemple, pour louer un point de vente à la banque, vous devrez avoir un compte bancaire dans cet établissement au nom de votre entreprise, signer un contrat de 24 mois avec des commissions en faveur de la banque – allant de 0,50 % à 4,50 % pour chaque transaction – et payer des frais d’installation, qui sont généralement d’environ 300 euros.
Certaines institutions préfèrent facturer un forfait mensuel de 25 à 50 euros par mois au lieu de frais aussi élevés pour chaque transaction.

Vous pouvez également louer un point de vente auprès d’institutions acquéreuses. Ces sociétés exigent des frais similaires à ceux des banques, mais ne facturent pas l’installation ou la maintenance du terminal. En outre, les contrats peuvent être d’une durée inférieure à 12 mois et vous donnent la liberté d’avoir votre compte bancaire où vous voulez.

Puis-je acheter un terminal de point de vente au lieu de le louer ?

Oui, c’est en fait l’une des options les moins chères, du moins pour ceux qui vendent au volume. Le dataphone ne coûte que 100 euros et les frais par transaction sont inférieurs à 1,50 % du montant de la vente. Une autre option bon marché et fonctionnelle est le point de vente mobile. Aucune installation n’est requise et la commission peut être aussi faible que 0,99 %.
En outre, vous pouvez l’associer à tout compte que vous souhaitez.