Comment ouvrir une association loi 1901 ?
Aimeriez-vous créer une association loi 1901 ? Pour ce faire, quelques préliminaires sont à exécuter. Découvrez ici les consignes à suivre pour parfaire la création de votre association loi 1901.
Qu’est-ce qu’une association loi 1901 ?
Une association loi 1901 est un organisme qui est constitué par un groupe de personnes qui souhaitent poursuivre un but commun. Ces personnes s’engagent à respecter les lois et les statuts de l’association. L’objet de l’association doit être défini dans les statuts et les actions à mener pour l’atteindre.
Choix du nom et la définition du centre social de l’association
C’est la première étape de la procédure. Ici, les formateurs sont libres de choisir le nom de leur association.
Néanmoins, il est important de contrôler la disposition du nom prévu. En effet, il vous faut retenir que le nom choisi pour votre association ne doit pas être utilisé par une aucune autre association.
Vous avez la possibilité de protéger le nom de votre association tout en l’enregistrant. La détermination du siège d’une association est une étape cruciale.
En outre, avant l’immatriculation de cette dernière, il est obligatoire de déterminer une adresse pour votre siège. Ainsi, cela permettra d’avoir connaissance de la préfecture applicable.
Les étapes à respecter pour valider la création de votre association
La création d’une association loi 1901 est une procédure réglementée par la loi du 1er juillet 1901. Le processus de création d’une association comprend plusieurs étapes à suivre. Tout d’abord, il faut constituer le comité de direction de l’association. Ce comité est responsable de l’adoption des statuts et de l’adoption des règles de fonctionnement de l’association. Il est composé de deux à vingt-cinq membres qui sont désignés pour une durée de trois ans.Ensuite, il faut rédiger les statuts de l’association et les soumettre à l’autorité compétente. Les statuts doivent être conformes à la loi du 1er juillet 1901. Ils doivent contenir des informations sur l’objet de l’association, ses moyens d’action, son siège social ainsi que ses règles de fonctionnement et de gestion.Une fois les statuts rédigés et validés, il faut les faire enregistrer par les autorités compétentes. Les associations doivent être déclarées aux organismes suivants : le Centre de formalités des entreprises, le service des impôts, la préfecture et la mairie du lieu de siège social de l’association.
Mis à part le choix du nom et la définition du siège social de l’association, vous aurez à :
- rédiger des statuts ;
- choisir les dirigeants ;
- déclarer l’association et
- faire la publication de l’avis de constitution.
Une fois les procédures suivies, vous pouvez alors avoir une association loi 1901 digne de son nom. Vous pouvez toutefois solliciter l’aide d’un professionnel.
