Comment fermer une association loi 1901 ?
La fermeture d’une association loi 1901 se fait par étapes. Souhaitez-vous savoir comment dissoudre ce type d’entité morale ? Focus !
Convoquer une Assemblée générale de dissolution
C’est l’Assemblée générale qui décide de la création d’une association loi 1901. C’est encore elle qui a voix au chapitre pour la dissoudre. Les statuts de l’organisation en déclin prévoient généralement les conditions de convocation de ce forum.
Habituellement, un projet de fermeture se débat en AG extraordinaire de dissolution d’association. La décision est acquise par vote. Il peut aussi arriver que l’assemblée générale décide de la dissolution d’une association par consensus.
Élaborer le procès-verbal
Le procès-verbal est l’acte juridique matérialisant la fin de l’existence de l’association loi 1901. Il fait le compte rendu de l’AG extraordinaire de dissolution. Pour être valable, il doit être signé par tous les membres présents ou représentés à cette session. Le procès-verbal de dissolution peut servir de preuve de droit.
Expédier la déclaration de dissolution
À la dissolution d’une association, une déclaration doit être envoyée aux autorités compétentes pour information. C’est une formalité administrative obligatoire.
Procéder à la liquidation des biens de l’organisation
Le statut de l’association prévoit traditionnellement les affectations à donner aux biens. Dans la plupart des cas, ils sont reversés à d’autres structures ou organismes.
